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Mentions légales du site I.T.F. 37

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la sarl I.T.F. 37 (Informatique, Téléphonie et Fournitures, les présentes mentions légales rédigées par ses soins.
Le site de la société est accessible à l'adresse suivante : http://www.itf37.com (ci-après dénommée "le site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1er : Coordonnées

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site de la sarl I.T.F. 37 est édité par elle-même et a son siège social à l'adresse suivante : 7 Rue des Halles, 37160 DESCARTES, FRANCE et est immatriculée au regsitre du Commerce et répertoire des métiers de TOURS (37) sous le n°45084046700028. Ses coordonnées sont aussi Téléphone : +33 2 47 92 40 77 et Adresse e-mail : direction@itf37.com. Elle est ensuite nommée ci-après "l'Éditeur".
Le Directeur de publication est Julien GUILLOT ayant la même adresse e-mail de contact et dénommée ci-après "le Directeur de publication".
Le site de la sarl I.T.F. 37 est hébergé par OVH dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et Téléphone : +33 9 72 10 10 07 dit "l'Hébergeur". Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ci-après nommés les "Utilisateurs".

Article 2nd : Objet et accessibilité

Le site http://www.itf37.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société qui ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site http://www.itf37.com sont données à titre indicatif, et peuvent évoluées. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de mise à jour, de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, I.T.F. 37 s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Elle ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité de son site.

Article 3ème : Collecte de données, Loi informatique et libertés

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel approprié, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent. Le site http://www.itf37.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de I.T.F. 37. Cependant, I.T.F. 37 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site de la sarl I.T.F. 37 est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.itf37.com n'est publiée à son insu et n'est ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'I.T.F. 37 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Article 4ème : Cookies et contrefaçons

Le site de la sarl I.T.F. 37 a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site de la sarl I.T.F. 37 a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
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Article 5ème : Limitation de responsabilités

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Article 6ème : Juridiction et contact

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française et peuvent être modifiées à tout moment. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : direction@itf37.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société dont les coordonnés figurent dans les présentes mentions légales.


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